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Conseil municipal du 21 septembre 2009 : l’ordre du jour

par Christian Chartier
Nous pensions, au vu du programme électoral, de la mise en place d’une commission du développement durable, d’une fête du développement durable, de la présence d’élus attachés aux énergies renouvelables que Rougiers évoluait dans le bon sens : me serais-je trompé ?

Voici l’ordre du jour du prochain conseil :

1 - Ouverture d’une Ligne de Crédit

2 - Création d’un poste à l’école élémentaire

3 - Détachement d’une parcelle du domaine public au domaine privé de la commune

4 - Participation pour non-participation d’aires de stationnement

5 - Règlement salle des fêtes

6 - Tarifs location salle des fêtes

7 - Demande de subvention au Conseil Régional pour la réfection du Cours

8 - Demande de subvention au Conseil Régional pour la réfection des chapelles

9 - Délibération sur l’implantation des panneaux photovoltaïques

10 - Désignation d’un délégué à la commission d’accessibilité de la Communauté de Communes

11 - Convention Vega


Passons sur les erreurs de cet ordre du jour (détachement d’une parcelle au lieu de déclassement, participation pour non-participation au lieu de non-réalisation) pour nous intéresser au point 9 : délibération sur l’implantation des panneaux photovoltaïques.

Vous constaterez comme moi qu’il n’est pas fait mention d’une interdiction des panneaux solaires et donc vous me direz qu’encore une fois je m’embale, que "mais non, ils ne vont pas interdire les panneaux solaires quand même".

Non. Ils vont juste être amenés à se prononcer sur l’éventuelle interdiction des panneaux solaires photovoltaïques dans le périmètre du village. Les panneaux solaires dits "thermiques" resteraient autorisés.

Cette interdiction s’appliquerait dans le périmètre "monument historique", donc en gros, tout le village, y compris la coopérative (remettant ainsi en cause leur projet de toiture photovoltaïque), la zone d’activités (sur laquelle des bâtiments pas vraiment esthétiques, avec des plaques ondulées sur les toits ont été admis), mais aussi pratiquement tout le reste du village.

Ce qui est assez surprenant, c’est que le motif avancé pour justifier cette proposition d’interdiction serait le côté fort peu esthétique des panneaux solaires photovoltaïques. Et que cette proposition n’émane pas de la commission de l’urbanisme, dont c’est le domaine de compétence, mais de celle du développement durable (qui devrait pourtant logiquement être pour).

Surprenant aussi que les panneaux solaires "thermiques" (vous savez, ces horribles trucs noirs sur les toits) ne soient pas concernés par l’interdiction.

Non, vous avez raison, je dois me tromper, il ne feront jamais ça.

Si vous voulez le savoir en direct, venez au conseil ce lundi. Sinon, ne vous en faites pas, nous publierons sur ce site la séance du conseil municipal.


Pour ceux que ça intéresse, l’article 4 de la loi grenelle II prévoir la création d’un article L. 111-6-2 du Code de l’Urbanisme, "interdisant l’interdiction" des panneaux solaires hormis dans certains secteurs protégés.

Cet article a été adopté par le Sénat, cependant la loi n’est pas promulguée et les décrets d’application pas encore rédigés.

Voir le PS pour ce nouvel article.


post scriptum

Sinon, je suis bien d’accord, c’est très moche ces panneaux. Mais finalement, on ne les voit que de Saint-Jean, alors qu’on voit beaucoup de choses pas bien jolies dans le village...

Mais dans 30 ans, on aura brûlé toutes nos ressources fossiles avec nos gros 4x4 et nos chauffages au fuel, on aura pollué la planète avec nos déchet nucléaires, et là, nos enfants n’auront plus le choix : ils seront contents, peut-être, de recourir à l’énergie solaire... Et que penseront-ils de nous en constatant qu’on aurait pu le faire bien avant ?

Nos sénateurs veillent : voir ici : http://www.senat.fr/seances/s200909/s20090916/s20090916_mono.html#Niv3_art_Article_4

mais malheusement pas applicable dans le périmètre de protection d’un monument historique...

En bref : « Art. L. 111-6-2. - Nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif domestique de production d’énergie renouvelable, à l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ni à la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. Les dispositions du présent alinéa ne font pas obstacle à ce que le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

« Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables dans un secteur sauvegardé, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l’article L. 642-1 du code du patrimoine, dans le périmètre de protection d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques défini par l’article L. 621-30-1 du même code, dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l’environnement, à l’intérieur du cœur d’un parc national délimité en application de l’article L. 331-2 du même code, ni aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou adossé à un immeuble classé, ou sur un immeuble protégé en application du 7° de l’article L. 123-1 du présent code.

« Elles ne sont pas non plus applicables dans des périmètres délimités, après avis de l’architecte des bâtiments de France, par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme, motivée par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines. L’avis de l’architecte des bâtiments de France est réputé favorable s’il n’est pas rendu par écrit dans un délai de deux mois après la transmission du projet de périmètre par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme. Le projet de délibération est mis à la disposition du public en vue de recueillir ses observations pendant une durée d’un mois avant la réunion du conseil municipal ou de l’organe délibérant."




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